Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 : INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site latavernedelaperle.fr est édité par :
Le restaurant « La Taverne de la Perle », domicilié à l’adresse suivante : 131 Grand Rue, 67130 Schirmeck
Téléphone : 03.88.19.92.20 / Mail : contact@latavernedelaperle.fr
Le directeur de publication du site est latavernedelaperle.fr
Le site latavernedelaperle.fr est hébergé par la société O2Switch
22 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont Ferrand
Article 2 : PRESENTATION DU SITE
Le site latavernedelaperle.fr a pour but de permettre à ses utilisateurs de découvrir et d’entrer en contact avec le restaurant La Taverne de la Perle situé au 131 Grand Rue à 67130 Schirmeck.
Article 3 : CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activité illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante :
Ou par le biais de la page de contact du site internet :
http://www.latavernedelaperle.fr/contact/
Article 4 : ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes, ainsi que de ses tarifs proposés sur le site.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
Article 5 : ACCES ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour mettre l’accès au site 24h/24h et 7J/7J. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site www.latavernedelaperle.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Article 6 : GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
-suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès du site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
-supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
-suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 7 : RESPONSABILITES
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
- En cas de problématiques ou défaillances techniques informatiques ou de comptabilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
- Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il ait pris dûment connaissance au sens de la loi
- Par ailleurs le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données ;
- De l’utilisation qu’il fait du site et de ses services ;
- S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
Article 8 : LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels latavernedelaperle.fr n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toutes pages ou documents de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclu de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, latavernedelaperle.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
Article 09 : COLLECTE DE DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Article 10 : COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
L’utilisation de certains services vous oblige à vous identifier.
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Pour plus d’information à propos des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL (CNIL).
Ces informations sont utilisées pour :
- – Vous permettre d’accéder à certains services pour lesquels ces données sont nécessaires. (page de contact)
- – Détecter les performances d’affichage des pages, et améliorer notre service.
- – Réaliser des études statistiques sur l’utilisation du site latavernedelaperle.fr.
Nous agrégeons les données personnelles pour en dégager des statistiques utiles pour nous . Aucune information personnelle n’est transmise.
Nous attirons l’attention sur l’utilisation faite d’ Internet par des mineurs. Nous recommandons aux parents de veiller à ce qu’ils ne remplissent pas des formulaires en ligne et ne communiquent des données personnelles qu’avec leur accord préalable.
Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toutes représentations, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. ET ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lequel reste la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Article 11 : RÉSERVATION EN LIGNE D’UNE TABLE AU RESTAURANT (NOUVEAUTÉ 2021)
Le site internet La Taverne de la Perle « chez Daniel » se dote d’un nouveau système de réservation en ligne . Il permet à l’utilisateur de réserver une table par internet sans passer par le standard téléphonique du restaurant de la Taverne de la Perle pendant les horaires de fermetures. Toute réservation internet n’est pas confirmée automatiquement, elle est validée par le restaurant qui appelle le client avec le N° de téléphone laissé sur le formulaire afin de confirmer la demande. Ceci pour éviter toute demande fictive et non honorée. Toute demande non renseignée non correctement n’est pas imputable à la Taverne de la Perle, le client s’engage à contrôler ces informations au moment de l’envoi du formulaire. L’utilisateur s’engage à annulée sa demande par téléphone au 03.88.19.92.20 en cas de désistement en outre l’utilisateur de la réservation en ligne accepte le traitement de ses données pour traiter la commande.
Article 12 : RÉSERVATION TRAITEUR & PLATS A EMPORTER (NOUVEAUTÉ 2022)
Le site de la Taverne de la Perle « Chez Daniel » permet à ses utilisateurs de commander l’ensemble de la carte à emporter. Pour cela il faut se rendre sur la page « Traiteur » et commander les entrées et/ou les plats de son choix avec les quantités désirées et choisir parmi les options si cela est demandé (Choix de l’accompagnement par exemple). Les prix s’entendent TTC et seront à régler au moment du retrait au restaurant – La Taverne de la Perle « Chez Daniel » – au 131 Grand Rue, 67130 Schirmeck. Afin de valider la commande par internet le client devra appeler obligatoirement le restaurant afin de valider définitivement sa commande. Un mail de confirmation de commande est également envoyé au client avec les détails des mets commandés, il peut, si il le souhaite l’imprimer et le ramener au restaurant au moment du retrait. Toutes les photos d’illustrations des plats sont des suggestions de présentation et ne peuvent refléter totalement l’image du plat commandé. Bien que les produits soient en stock au moment de la commande La Taverne de la Perle « Chez Daniel » s’engage à avertir rapidement le client d’une rupture potentiel d’un produit. Nous vous remercions d’utiliser le site de commande en ligne.
Merci d’utiliser le site www.latavernedelaperle.fr
Nous vous souhaitons une excellente navigation